Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet codemark.fr édité par AMKA IT, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’un de ses services pour effectuer une mise à jour, une opération de maintenance, une modification, ou pour tout autre motif.
Article 3 — Contenu
L’éditeur s’engage à ce que les informations publiées soient exactes et fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, des erreurs ou omissions peuvent se produire, l’éditeur ne pouvant en être tenu responsable.
Article 4 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :
- de la législation en vigueur en France ;
- des présentes CGU ;
- des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- des bonnes mœurs et de la netiquette.
Il est notamment interdit : de tenter de pénétrer, modifier ou perturber le système ; de copier ou extraire massivement les contenus ; de diffuser des contenus illicites ; d’utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, code) sont la propriété exclusive d’AMKA IT, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Article 6 — Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site codemark.fr est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable des sites cibles atteints depuis le site codemark.fr.
Article 7 — Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences d’une utilisation non conforme aux présentes CGU.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de données ou d’une interruption de service en raison d’un cas de force majeure.
Article 8 — Données personnelles
Les conditions de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Cookies
Le site utilise des cookies dont les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau dédié.
Article 10 — Évolution des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
Article 11 — Loi applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, merci d’écrire à : contact@codemark.fr.
Dernière mise à jour : 2025.